Compte-rendu du 24/10/2012

* Le Conseil accepte la démission de Madame Julie JACMART de sa fonction de membre du conseil de l’action sociale.

* Par 10 OUI et 4 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur le budget 2013 de la fabrique d’église St Géry, de la fabrique d’église des Sts Pierre et Martin et de la fabrique d’église St Fiacre.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier de charges modifié du marché « Travaux d’égouttage au Sentier de Rebecq ».

* A l’unanimité, le Conseil approuve les conditions et les montants estimés des marchés suivants :
- Acquisition de sel de déneigement (24.793,38 € HTVA)
- Acquisition de 10 bancs et 1 table de pique-nique (3.553,71 € HTVA)
- Acquisition de 15 poubelles de rue, 4 nasses à canettes, 2 range-vélos et 10 bollards (4.710,74 € HTVA)
- Acquisition de matériel pour la régie technique (16.528,92 € HTVA)
- Renouvellement de la cuisine à l’école Ruelle Al Tache (2.300 € HTVA)
- Acquisition d’outillage pour les ateliers (4.850 € HTVA)

* A l’unanimité, le conseil adopte les modifications au règlement de la circulation routière suivantes :
- Maintien de la modification du stationnement Chemin du Stoquois
- Accord de principe pour la création d’un giratoire au croisement Route Industrielle/Rue de Rebecq

* A l’unanimité, le Conseil approuve les modalités de distribution aux habitants de sacs poubelles prépayés en 2013.

* A l’unanimité, le Conseil décide de prendre en charge sur fonds communaux depuis le 1er octobre 2012 jusqu’au 30 juin 2013, 22 périodes du salaire d’un instituteur primaire temporaire, afin de maintenir 3 horaires complets à Germinal, 5 horaires complets à Bierghes et de décharger la directrice des implantations de Quenast de ses périodes de cours.

* A l’unanimité, le Conseil décide de prendre en charge sur fonds communaux à partir du mois d’octobre 2012 et jusqu’à l’ouverture d’une classe maternelle mi-temps, 7 périodes du salaire d’un instituteur maternel temporaire, afin de renforcer l’encadrement des classes maternelles de l’implantation de Bierghes.

* A l’unanimité, le Conseil décide de prendre en charge sur fonds communaux depuis le 1er octobre 2012 jusqu’au 30 juin 2013, 2 périodes du salaire d’un maître spécial de néerlandais temporaire.

* A l’unanimité, le Conseil ratifie l’ouverture d’une classe maternelle mi-temps à Bierghes à partir du 1er octobre.

* Par 10 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil adopte la seconde modification budgétaire communale.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la délibération du conseil du CPAS du 29 août 2012 portant approbation des modifications apportées au règlement d’ordre intérieur de la Maison de Repos et à la convention d’hébergement.

* A l’unanimité, le Conseil renonce à l’expropriation prévue dans le plan d’expropriations du P.P.A. n° III « Genette » repris ci-dessus (n° 46 – 02a), de la partie de la parcelle sise Chaussée de la Genette n° 104, cadastrée 1ère Division section C n° 334f, vu qu’il n’entre pas dans les intentions du Collège d’élargir cette voirie dans l’avenir.