Compte-rendu du 29/08/2012

* Par 14 OUI et 4 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis négatif sur le compte 2011 du culte protestant, le boni devant être porté à 8.214,95 €.

* A l’unanimité, le Conseil adopte l’ordonnance de police relative au déroulement de la campagne 2012 pour les élections communales.

* A l’unanimité, le Conseil adopte l’ordonnance de police relative à la circulation sur la Grand Place de Rebecq et ses abords.

* A l’unanimité, le Conseil modifie le règlement de circulation routière à la Chaussée de la Genette (suppression du sens unique, création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, création d’une zone 30).

* A l’unanimité, le Conseil instaure une limite de durée de stationnement de 30 minutes Route de Quenast devant les commerces.

* Par 7 OUI et 11 NON, le Conseil rejette l’adoption de la version provisoire du Schéma de Structure Communal de Rebecq en vue de le soumettre à l’enquête publique.

* Par 9 OUI et 9 ABSTENTIONS, le Conseil adopte l’Agenda 21 local pour la commune de Rebecq en vue de le transmettre au SPW.

* A l’unanimité, le Conseil adopte le nouveau règlement général de police coordonné au niveau de la zone de police ouest Brabant wallon.

* A l’unanimité, le Conseil approuve les comptes 2011 du CPAS.

* Par 7 OUI, 2 ABSTENTIONS et 9 NON, le Conseil rejette la première modification budgétaire 2012 du CPAS.

* A l’unanimité, le Conseil valide le cahier des charges proposé par l’IBW relatif à une adjudication européenne portant sur la collecte de déchets ménagers pour les communes de Tubize, Ittre, Braine-le-Château, Rebecq, Waterloo, Chaumont-Gistoux et Genappe.

* A l’unanimité, le Conseil donne l’approbation de principe pour la passation du marché “Aménagements de trottoirs Avenue Cayoteux et Avenue des Rokètes” pour un montant indicatif estimé à 90.863€  TVAC.

* A l’unanimité, le Conseil approuve les marchés suivants :

  • Fourniture peinture routière (18.860 € HTVA)
  • Acquisition de 4 ordinateurs sans écran (3.305,79 € HTVA)
  • Acquisition d’un frigo pour le bar du Petit Moulin (2.000 € HTVA)
  • Atelier électricité, achat de fournitures (15.000 € HTVA)
  • Atelier maçonnerie, achat de fournitures (12.500 € HTVA)
  • Atelier vitrerie, achat de fournitures (3.000 € HTVA)
  • Atelier menuiserie, achat de fournitures (15.000 € HTVA)
  • Atelier peinture, achat de fournitures (22.000 € HTVA) 
  • Atelier plomberie, achat de fournitures (30.000 € HTVA)
  • Désignation auteur de projet pour la création des zones d’immersion temporaires (55.000 € HTVA)

* A l’unanimité, le Conseil renouvelle la convention de transfert de 35 points APE en faveur du CPAS de Rebecq et ce du 01.01.2013 au 31.12.2013.

* A l’unanimité, le Conseil décide de prendre en charge, sur fonds communaux, du 03.09.2012 au 28.09.2012, de 13 périodes du salaire d’une institutrice maternelle temporaire.

* A l’unanimité, le Conseil décide de faire passer le salaire horaire de 7,7€ à 9€ net de l’heure pour les études du soir.