Compte-rendu du 20/06/2012

* Le Conseil prend connaissance de l’élection de Ernest SEUTIN et Axel DEMOL en qualité, respectivement, de président et de secrétaire du conseil de fabrique et de l’élection de Axel DEMOL en qualité de membre du bureau des marguilliers de la fabrique d'église Sts Pierre et Martin, ainsi que de l’élection de Ernest SEUTIN, Michel TONDEUR et Axel DEMOL en qualité, respectivement, de président, de trésorier et de secrétaire du bureau des marguilliers de ladite fabrique.

* Par 16 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve les points inscrits à l’ordre du jour des Intercommunales SportissimO et IGRETEC.

* A l’unanimité, le Conseil approuve les marchés suivants :
- Réfection partielle Route Industrielle (118.458,80 € HTVA)
- Programme triennal 2010-2012 - Aménagement et égouttage du Sentier de Rebecq (290.265 € HTVA)
- Réfection voiries Rue Trieu du Bois, Avenue Marie Dusart,Chemin Planche Quévit et Rue Parmentier (244.900,83 € HTVA)
- Aménagement de voiries diverses - fourniture d'asphalte (41.322,31 € HTVA)
- Acquisition en urgence de matériel d’entretien des espaces verts et pour la régie technique en remplacement du matériel volé (5.841,25 € TVAC)
- Achat de 2 défibrillateurs (4.900 € HTVA)

* Par 16 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le marché suivant :
- Remplacement rambarde Planche des Vaches (5.000 € HTVA)
 
* Par 9 Oui et 9 ABSTENTIONS, le Conseil approuve les comptes 2011 qui présentent les résultats suivants :
SERVICE ORDINAIRE 
Droits constatés nets 13.325.520,13 €
Engagements 9.399.077,38 €
Imputations 9.391.283,37 €
Résultat budgétaire 3.926.442,75 €
Résultat comptable  3.934.236,76 €
SERVICE EXTRAORDINAIRE
Droits constatés nets 8.635.004,69 €
Engagements 11.586.882,42 €
Imputations  2.829.948,78 €
Résultat budgétaire -2.951.877,73 €
Résultat comptable  5.805.055,91 €
COMPTE DE RESULTAT
Boni d’exploitation 337.142,65 €
Mali exceptionnel  111.035,70 €
Boni exercice 226.106,95 €
BILAN 
A l’actif et au passif  46.897.458,55 €

* Par 9 OUI et 9 ABSTENTIONS, le Conseil approuve la modification budgétaire communale, service ordinaire n°1 de 2012 et service extraordinaire n°1 de 2012.

* A l’unanimité, le Conseil modifie le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal suite à l’entrée en vigueur du décret du 26/04/2012 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le rapport financier 2011, le rapport d’activité 2011, la prévision budgétaire 2012 et l’évaluation 2009-2011 du Plan de Cohésion sociale.

* A l’unanimité, le Conseil décide de créer un service interne de prévention commun avec le CPAS.

* A l’unanimité, le Conseil intègre un horaire bis pour la bibliothèque dans le règlement de travail du personnel communal.

* A l’unanimité, le Conseil intègre une échelle de traitement pour le personnel étudiant dans le statut pécuniaire du personnel communal.