Compte-rendu du 23/05/2012

* A l’unanimité, le Conseil désigne L.Kyquemberg en remplacement de S.MASY au sein du Conseil Consultatif des Aînés.

* Le Conseil prend connaissance de l’élection de A.HAUTENAUVE et F.BORGNIET en qualité, respectivement, de président et de secrétaire du conseil de fabrique et de A.HAUTENAUVE en qualité de membre du bureau des marguilliers de la fabrique d’église Saint Fiacre ainsi que de l’élection de A.HAUTENAUVE, M.MACHIELS et F.BORGNIET en qualité, respectivement, de président, de trésorier et de secrétaire du bureau des marguilliers de ladite fabrique.

* Par 14 OUI et 4 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur le compte 2011 de la fabrique d’église des Sts Pierre et Martin qui se présente comme suit : recettes 39.603,75 €, dépenses 27.339,35 €, soit un excédent de 12.264,40€ après une intervention communale de 19.100,21€.

* Par 14 OUI et 4 ABSTENTIONS, le Collège émet un avis favorable sur la première modification budgétaire 2011 de la fabrique d’église St Martin.

* Par 14 OUI et 4 ABSTENTIONS, le Collège émet un avis favorable sur la première modification budgétaire 2011 de la fabrique d’église St Martin pour la chapelle des Stes Thérèse et Maria Goretti.

* Par 14 OUI et 4 ABSTENTIONS, le Collège émet un avis favorable sur le compte 2011 de la fabrique d’église Saint-Géry qui se présente comme suit : recettes 65.556,74 €, dépenses 61.404,24 €, soit un excédent de 4.152,50€ après une intervention communale de 46.998,14€.

* Par 16 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve les points inscrits à l’ordre du jour des Assemblées générales de l’IBW, des HRSP, de SEDILEC et de SEDIFIN.

* A l’unanimité, le Conseil s’engage, sous réserve d’obtention des subsides relatifs aux travaux de conservation des monuments classés, à poursuivre toute démarche pour la concrétisation du projet de réfection de la chapelle des anciens hospices au terme des diverses études de faisabilité réalisées par l’Institut du patrimoine wallon.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le décompte final relatif aux travaux d’égouttage Rue du Boussart.

* A l’unanimité, le Conseil marque son accord de principe sur la réfection de la Rue Trieu du Bois (coffre et couche d’usure) et de la couche d’usure du Chemin Planche Quévit et d’une partie de la Rue Parmentier dans le cadre du droit de tirage 2010-2012.

* A l’unanimité, le Conseil marque son accord pour l’inscription dans le plan triennal 2010-2012, année 2012, de la réfection d’une partie de la Route Industrielle au niveau du parc à conteneurs.

* Par 8 OUI et 10 ABSTENTIONS, le Conseil approuve l'avenant 4 - aménagement de trottoirs rue Ernest Solvay et dans la montée de la Grand-Place du marché “Travaux d'aménagement Grand Place - Lot I: Cheminement piétons et voiries” pour le montant total en plus de 17.734,78 € HTVA.

* A l’unanimité, le Conseil approuve les marchés suivants :
- Acquisition d’un autobus scolaire (152.892,56 € HTVA)
- Refection Ponts, désignation d'un bureau d'études (8.264,46 € HTVA)

* Par 16 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le marché suivant :
- Réalisation d’une clôture acoustique végétalisée pour les espaces multisports (28.900 € HTVA)

* A l’unanimité, le Conseil adopte la Convention TEC/Gouvernement provincial du Brabant wallon dans le cadre des plans d’urgence.

* A l’unanimité, le Conseil décide de prolonger jusqu’au 31 décembre 2014 le contrat-programme 2009-2012 de l’asbl Centre culturel de Rebecq et de l’asbl Centre culturel du Brabant wallon.

* A l’unanimité, le Conseil décide de prendre en charge, sur fonds communaux, du 03.09.2012 au 28.09.2012, 18 périodes du salaire d’un(e) instituteur(trice) primaire et, du 03.09.2012 au 28.06.2013, 20 périodes du salaire d’un maître spécial de néerlandais.

* A l’unanimité, le Conseil ratifie l’ouverture d’une classe maternelle mi-temps à Bierghes.

* Par 8 OUI et 10 ABSTENTIONS, le Conseil procède au retrait de sa délibération du 21 mars 2011, prend acte de l’enquête publique relative au plan d’expropriation et de la réclamation mentionnée au procès-verbal de clôture de l’enquête, adopte le plan d’expropriation, sollicite l’application de la procédure d’expropriation dite « d’extrême urgence » en vue d’acquérir la parcelle sise à Rebecq cadastrée 1ère division Section B n° 197f2 pour une contenance de 2 ares 06 centiares 19 décimilliares.