Compte-rendu du 07/03/2012

*Le Conseil prend acte de la modification de composition de la CCATM, à savoir, la démission de M.N. DUMONT en raison de son déménagement en dehors de la Commune.

*A l’unanimité, le Conseil approuve le décompte final du chantier de l’égouttage suspendu à l’arrière de la rue du Pont-Flageot au montant de 47.666,74 € HTVA, à charge de la SPGE.

*A l’unanimité, le Conseil approuve le projet proposé par la commune pour intégrer des columbariums dans les chapelles situées dans les cimetières de Bierghes et Rebecq.

*A l’unanimité, le Conseil décide de ratifier l’avenant n°5 à la convention de dessaisissement entre la commune de Rebecq et l’IBW en vue d’organiser sur la commune la collecte des déchets verts en porte-à-porte et de prévoir les crédits par voie de modification budgétaire.

*A l’unanimité, le Conseil ratifie la modification du règlement relatif aux conditions de location des logements communaux visant à ne pas exiger la constitution d’une garantie locative pour les locataires de logements communaux faisant l’objet d’une dérogation.

*Par 12 Oui et 7 NON, le Conseil approuve le projet d’aménagement de l’éclairage public sur la Grand Place à Rebecq pour le montant estimatif de 43.130,06 € comprenant, les frais exposés par l’intercommunale Sédilec, l’acquisition des fournitures, la réalisation de travaux et la TVA.

*A l’unanimité, le Conseil approuve les cahiers de charge et les montants estimés des marchés suivants :

  • Acquisition de 50 barrières Nadar (3.500 € TVAC)
  • Acquisition d’une camionnette type « pick-up » (35.000 € TVAC)
  • Acquisition d’un camion benne (95.000 € TVAC)
  • Acquisition de 3 remorques (35.000 € TVAC)
  • Réfection de voiries – Asphaltage (82.644,62 € HTVA)
  • Acquisition de 30 panneaux de stationnement interdit mobiles (2.000 € TVAC)
  • Acquisition de matériel cinéraire (20.661,15 € HTVA)
  • Achat de matériel de musculation pour le Hall Omnisport (2.892,54 € HTVA)
  • Achat de bancs pour les écoles (2.450 € HTVA)
  • Achat de tables de ping-pong pour les écoles (2.970 € HTVA)
  • Acquisition de modules pour la plaine de jeux de Quenast (12.000 € HTVA)
  • Acquisition d’une pointeuse (963 € HTVA)
  • Acquisition de 3 appareils photo pour les écoles (450 € TVAC)
  • Acquisition de matériel pour les écoles (450 € TVAC)
  • Acquisition de matériel électro hi-fi pour les écoles (2.600 € TVAC)
  • Acquisition de goals de football pour les écoles (2.000 € TVAC)
  • Repas chauds dans les écoles (56.000 € TVAC)
  • Désignation d’un coordinateur sécurité pour le chantier d’égouttage Rue de Rebecq (4.000 e TVAC)
  • Désignation d’un bureau d’études pour la réalisation d’un cahier des charges et d’un métré pour la réfection des ponts

*A l’unanimité, le Conseil ratifie les commandes nécessaires à l’organisation du Carnaval et de la fête des bébés.

*A l’unanimité, le Conseil ratifie la décision du collège d’ouvrir une classe maternelle mi-temps à Rebecq.
 
*A l’unanimité, le Conseil modifie le règlement de circulation routière Chemin du Croly depuis la Grand Place de Quenast jusqu’au croisement avec la Place du Centenaire du côté des numéros pairs, afin d’inverser le stationnement.

*A l’unanimité, le Conseil modifie le règlement de circulation routière Route industrielle afin d’inverser la route prioritaire.


*A l’unanimité, le Conseil indexe l’intervention allouée au Centre culturel.