Compte-rendu du 01/02/2012

*Mmes Duluc et Ninanne, du bureau d’étude Agora, présentent la procédure d’élaboration d’un Schéma de Structure Communal et les résultats de la phase 1 relative à l’analyse de la situation existante.

*Mme Verdicq (représentante de Dexia) présente le profil financier de la commune. Un exemplaire de celui-ci est remis à chaque membre du conseil.

*Par 10 OUI, 2 NON et 5 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le budget 2012 et marque un accord de principe sur les investissements prévus au budget extraordinaire.

*Par 14 OUI et 5 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur le compte 2010 de l’Eglise protestante de Tubize-Rebecq et se rallie à l’avis émis par le conseil communal de Tubize pour le budget 2012 de ladite église.

*A l’unanimité, le Conseil décide de créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées devant le n°115 de la rue Docteur Colson sur 7 m.

*A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 16.528,93 € HTVA du marché « Fourniture livres Bibliothèque communale ».

*A l’unanimité, le Conseil élabore un agenda 21 local et de s’appuyer pour ce faire sur les conclusions de l’étude réalisée dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Structure de Rebecq ainsi que sur tous les outils de planification existants au niveau de la commune.

*A l’unanimité, le Conseil adopte l’annexe du statut pécuniaire relative à la rémunération des enseignants à charge de l’administration communale.

*A l’unanimité, le Conseil ratifie la décision du collège communal décidant de passer commande, en vue d’assurer la bonne marche du service public, de mazout de chauffage pour la Régie technique et pour l’école de la rue de Saintes.


*A l’unanimité, le Conseil adopte les conditions de locations des salles communales :