Compte-rendu du 21/12/2011

Le Conseil, sur proposition de son Président, respecte une minute de silence à la mémoire des victimes de la tragédie de Liège.

A l’unanimité, le Conseil accepte la démission de Laetitia Wasterzak de sa fonction de représentant du conseil communal au sein du Conseil d’Administration du Centre Culturel de Rebecq et désigne Cristiana Tolosana en remplacement.

A l’unanimité, le Conseil désigne Bruno Vanderbeurght en tant qu’observateur au sein de la Commission climat et Christian Mahy en tant qu’observateur au sein de la Maison des Jeunes et en tant que suppléant au sein de la CCA.

A l’unanimité, le Conseil marque son accord sur la proposition d'approbation d'attribution en ce qui concerne le projet d'égouttage sur le tronçon rebecquois de la drève des Marguerites au montant de
41 276,74 € HTVA.

A l’unanimité, le Conseil ratifie la délibération du collège communal relative au remplacement en urgence de la chaudière de l’école « Les Tourterelles » à Quenast.

A l’unanimité, le Conseil adopte le plan d’embauche et de promotion 2012.

A l’unanimité, le Conseil décide de lever les taxes et redevances pour l’exercice 2012 (sauf les taxes sur les piscines privées et terrains de tennis privés, votées par 9 OUI et 7 NON).

Le Conseil rejette les investissements prévus au budget extraordinaire par 9 NON et 8 OUI.

Par 9 NON et 8 OUI, le Conseil rejette le budget 2012 du CPAS.

A l’unanimité, le Conseil fixe au montant de 774.988,52 € la contribution de la commune de Rebecq à la dotation communale globale de la zone de police Ouest Brabant wallon pour l’exercice 2012.

Par 11 OUI et 6 NON, le Conseil décide de réaffecter les soldes d’emprunt au fonds de réserve du budget extraordinaire.

Par 9 OUI et 8 NON, le Conseil reporte le vote du budget 2012 et, à l’unanimité, vote un douzième provisoire.

A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 17.850 € HTVA du marché “Marquage passages piétons”.

A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé à 4.132,23 € HTVA du marché “Etude marquage cyclable”.

Le Conseil prend connaissance du rapport annuel 2011 relatif à la mise en œuvre du PCM.

Le Conseil prend pour information le rapport d’activité 2010-2011 du Coordinateur ATL.

A l’unanimité, le Conseil décide de prendre en charge, sur fonds communaux, 2 périodes/semaine du salaire d’une institutrice primaire du 01.10.2011 au 30.11.2011.

A l’unanimité, le Conseil décide de donner mainlevée entière et définitive de l’inscription prise 21/06/1988, volume 1368 numéro 1 au bureau des hypothèques à Nivelles (aliénation pavillon scolaire et maison chemin du Gibet à l’ASBL Main dans la Main).

Par 12 OUI et 5 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur la modification budgétaire 2011 de la fabrique d’église St Géry.