Compte-rendu du 30/11/2011

Un membre du public procédant à une captation d’image et de son de la séance, le Président, après avoir vérifié auprès du Secrétaire communal que le ROI était muet à ce sujet, soumet la question de l’autorisation de cet enregistrement aux membres du conseil. M. Mahy ayant demandé, sur proposition du Président, le vote sur ce point, il est procédé, sous bénéfice de l’urgence, à un tour de vote sur la question suivante : « le conseil autorise-t-il l’enregistrement vidéo de la séance, étant entendu que l’utilisation de cet enregistrement, destiné au site d’un parti politique, ne pourra faire l’objet de montage visant à tronquer la réalité et la continuité des débats ? ». Le conseil se prononce de manière favorable sur cette proposition par 15 OUI et 3 NON.

Par 17 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil désigne André DESCHAMPS pour représenter la Commune à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du Holding communal du 7/12/2011 ;
 
Par 16 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve les points portés à l’ordre du jour des Assemblées générales des Intercommunales SEDILEC, SEDIFIN, SEDITEL (en liquidation), IBW, ISBW, IGRETEC.

A l’unanimité, le Conseil approuve les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de SportissimO.

A l’unanimité, le Conseil approuve l’avenant « trottoirs – Cité des Carrières » pour le montant en plus de
4.657 € HTVA.

A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges modifié  et le montant estimé à 275.892 € HTVAdu marché “Droit de Tirage 2010-2012 - Ripain”.

A l’unanimité, le Conseil approuve la description technique et le montant estimé à 2.200 € HTVA du marché Acquisition de matériel informatique – serveur et installation.

Le Conseil prend connaissance du plan d’action annuel 2011-2012 de l’accueil temps libre, validé par la CCA.

Sur base des critères objectifs de répartition et après analyses des dossiers introduits, à l’unanimité, le Conseil arrête la liste des subventions aux sociétés et associations pour l’exercice 2012.

A l'unanimité, le Conseil adopte le règlement relatif au ramassage en porte-à-porte des branchages liés en fagots et le règlement relatif au broyage à domicile des branchages sur rendez-vous.

A l’unanimité, le Conseil approuve la déclaration coût-vérité budget 2012.

A l’unanimité, le Conseil approuve le plan d’ancrage du logement 2012-2013.