Compte-rendu du 19/10/2011

* A l’unanimité, le Conseil décide que la circulation Chemin de la Chaussée sera organisée par demi-voirie à hauteur de la chicane  et du coussin berlinois (entre les habitations portant les n° 61 à 67 et le pont des carrières).

* A l’unanimité, le Conseil décide la création de zones d’évitement d’environ 10 mètres rue Sainte Renelde entre les habitations portant les n°56 à 62 et entre les habitations portant les n°24 à 28.
  
* A l’unanimité, le Conseil approuve les marchés suivants :
- Consolidation des immeubles Sentier des Buts 8 et 9 (18.000 € HTVA)
- Achat de chaudière (850 € HTVA)
- Acquisition d’une cuisine pour le logement Chemin de la Chaussée 47 (2.750 € HTVA)
- Installation d’un chauffage central et d’équipements sanitaires pour le logement Chemin de la Chaussée 47 (6.250 € HTVA)
- Ancienne Grange, désignation d’un auteur de projet (16.400 € HTVA)
- Audit énergétique des bâtiments (16.500 € HTVA)
- Pension des mandataires (300.000 € HTVA)

* A l’unanimité, le Conseil décide les conditions de subventionnement des associations : développer une activité effective en tout ou en partie sur le territoire de la commune de Rebecq et avoir son siège social sur la commune de Rebecq et avoir au moins 10% de membres ayant leur domicile sur le territoire de la commune.

* A l'unanimité, le Conseil décide d’établir, pour les exercices 2012 à 2014 une taxe communale annuelle sur les mâts, pylônes et structures en site propre affectés à un système global de communication mobile (GSM.), ou à tout autre système d’émission et/ou de réception de signaux de communication

* Par 12 OUI et 6 NON, le Conseil modifie le règlement taxe sur les piscines privées afin d’exonérer les piscines de moins de 10 m², les piscines en kit excepté celles qui sont enterrées, les piscines naturelles et étangs de natation.                           

* Par 10 OUI, 6 NON et 2 ABSTENTIONS, le Collège adopte la troisième modification budgétaire 2011 et marque son accord de principe sur la réalisation des investissements.
 
* A l’unanimité, le Conseil décide de prendre en charge, sur fonds communaux, 18 périodes/semaine du salaire d’un(e) instituteur(trice) primaire du 01.10.2011 au 30.06.2012.

* POINT INSCRIT A LA DEMANDE DE M.MAHY : SUIVI DU PLAN COMMUNAL DE MOBILITE : LE POINT SUR LE SUIVI DES REALISATIONS DES MESURES EN FAVEUR DE LA MOBILITE DOUCE ET REMISE D’UNE PETITION AUX AUTORITES.

D. LEGASSE rappelle que le PCM a été adopté par le conseil en fin 2010. Il rappelle les recommandations de celui-ci concernant les modes de déplacement « doux » :
a. renforcer la liaison entre les centres des villages de Rebecq et Quenast ;
b. sécuriser les abords des écoles et
c. sécuriser un cheminement cycliste en direction de Hennuyères (projet RER).

M.MAHY remet à M.LEGASSE, Président,  une pétition signée notamment par 1.000 Rebecquois. Il signale que le point est un point inscrit au nom de la locale ECOLO. Celle-ci constate qu’il y a peu de réalisations concernant le PCM. Il demande quand la majorité en place compte débuter des travaux dans ce domaine.

M. D. LEGASSE rappelle que le PCM a été voté fin 2010. Il présente les éléments suivants :
« - En vue de concrétiser la priorité numéro un du PCM en matière de mobilité douce, à savoir, la réalisation d’une piste cyclable reliant Rebecq à Quenast le long de la Senne, les services préparent un dossier technique comprenant une première estimation du métré pour ces travaux. L’objectif est de pouvoir rentrer une demande de subside pour la réalisation du projet dans le cadre du prochain appel à projets dans le cadre des crédits d’impulsion.

- En ce qui concerne le point 2 (sécurité aux abords des écoles), de nombreuses initiatives ont été prises : création de places de stationnement en amont aux abords de l’école de Bierghes pour éviter le stationnement sauvage près de l’école, pour l’école Ruelle Al Tache sensibilisation des parents pour utiliser le parking du CPAS ou de la Grand Place et venir à pied vers l’école plutôt que d’encombrer la ruelle avec des véhicules, pour la Rue Parmentier gros travail en collaboration avec les riverains et l’école pour créer un dispositif durable et sécurisé (fermeture d’une portion de la rue aux heures d’entrée et de sortie d’école, création d’un cheminement piétons sécurisé… dispositif qui sera perennisé dans le cadre des travaux de la Grand Place puisque nous avons adjoint ces travaux au projet général), pour la Rue du Montgras nous avons favorisé les sorties vers les Croix de Feu plutôt qu’à l’avant et installé des potelets Rue du Montgras devant l’école pour empêcher le stationnement sauvage sur les trottoir, à la cité Germinal on a matérialisé tout un cheminement autour de l’école…

Quelques réalisations et projets en matière de mobilité douce
1. Un dossier a été introduit dans le cadre de l’appel à projets « Wallonie cyclable » le 12 novembre 2010 mais n’a pas été retenu.
2. Un balisage (points nœuds) a été validé par le collège communal le 30 mars 2011 sur le territoire de Rebecq. Le balisage sera réalisé par l’asbl Rando Vélo, à l’initiative de la Province du Brabant Wallon.
3. La commune de Rebecq travaille avec les communes de Braine-Le-Château, Ittre et Tubize à un projet de développement d’un réseau cyclable interconnecté dans l’Ouest du Brabant Wallon. Ce réseau a pour objectif de :
- assurer des connections cyclables inter-villages et inter-communes ;
- permettre une accessibilité à vélo vers la future piscine SportissimO.
A cette fin, les quatre communes de l’Ouest du Brabant Wallon ont identifié des itinéraires à aménager/ réaménager de manière cohérente à l’échelle de l’ensemble du territoire et avec les conclusions des différents PCM . Ces itinéraires seront traités en priorité pour rentrer des projets en matière de mobilité douce dans les années à venir.
Par ailleurs, en ce qui concerne la mobilité lente et la sécurisation également de celle-ci, notre régie technique a réalisé de nombreux petits aménagements : Placement de nombreux potelets pour sécuriser les trottoirs ou certaines zones vertes (Colson,...), placement de nombreux miroirs et panneaux de signalisation, limitation de tonnage à différents endroits (ex: sentier Houillère...), création d'un passage pavé pour passer du Ballodrome au plateau de la gare, sécurisation de la zone piétonne au rond-point Breda, création de deux escaliers pour favoriser le passage via sentiers au hall omnisports, campagne d'entretien de sentiers (2 fois par an), campagne de fauchage, pose de gravier dans différents sentiers pour sécuriser le passage (Thiembecq...) ».

M. MAHY juge tout cela un peu frileux et demande que la majorité travaille sur de plus grands projets. M. Meersschaut demande que l’on sécurise la bande « piétons » à la route de Quenast. Le président répond que tout est urgent et que tout est en fait une question d’arbitrage budgétaire ; par définition, faire des choix c’est déplaire à certains. Concernant la route de Quenast, il rappelle, sans opposer un quelconque veto à la demande, que cet axe n’était pas retenu comme prioritaire par le PCM pour ce qui est des modes doux.

* POINT INSCRIT A LA DEMANDE DE M. MAHY – QUESTION D’ACTUALITE : EXPLICATION SUR LE COURRIER RELATIF A L’ENQUETE SUR LES FETES DE QUARTIERS.

Le Président D. LEGASSE fait l’intervention suivante :« Nous avons reçu un autre point mis à l’ordre du jour par un conseiller. Dans pareil cas, la loi précise qu’il incombe au conseiller d’instruire le point. Nous vous avons donc transmis le seul document remis par le conseiller. Je tiens à vous préciser également que la loi précise qu’il incombe au Bourgmestre de décider d’inscrire ou non un point présenté par un conseiller à l’ordre du jour du Conseil, et que lorsque le point présente un caractère vexatoire le Bourgmestre doit le refuser. Or dans le cas présent, comme vous l’avez constaté à la lecture du courrier, le dernier paragraphe présente clairement un caractère vexatoire et nous aurions dû refuser ce point. Toutefois, comme il émane d’un conseiller nouvellement installé et peut-être pas au fait des procédures et des règles strictes qui régissent le Conseil, nous avons décidé d’inscrire ce point à l’ordre du jour afin également d’avoir l’occasion de nous exprimer sur le fond du dossier en question.

Comme vous le savez, depuis le début de la législature, nous travaillons en favorisant au maximum la participation citoyenne. De nombreuses enquêtes ont été menées sur différents sujets, qu’il s’agisse des espaces multisports, de problèmes de stationnement, du hall omnisports… Ces enquêtes ont toujours servi à éclairer le collège lorsqu’il était amené à se positionner dans un dossier. Je vous rappelle également que nous en avons déjà parlé au Conseil, à l’occasion d’une question orale de M. Meersschaut en mai dernier…

Après avoir constaté que la demande en matière d’autorisation pour l’organisation de manifestations publiques dans divers quartiers étant en nette augmentation et que cela générait des tensions entre les riverains, le Collège avait décidé de procéder à des enquêtes sur les fêtes de quartier pour avoir une vision plus globale de ces différents événements et recueillir à la source, càd auprès des habitants, leurs impressions tant positives que négatives. L’idée du lancement de ces enquêtes n’était nullement de mettre fin à celles-ci mais de permettre à chacun de s’exprimer tant les organisateurs que les autres riverains, et pour la commune de recueillir les avis afin d’améliorer l’encadrement de ce type d’activités. En effet, toute une logistique souvent insoupçonnée est nécessaire pour que ces manifestations se déroulent dans les meilleurs conditions (fermeture de rues, interdiction de stationner, gardiens de la paix, matériel : barrières Nadar, panneaux de signalisation...). Ces enquêtes ont toujours été menées de manière anonyme. Les résultats de ces enquêtes sont dépouillés par le service Administration générale, en général un agent du Secrétariat. Lors de la dernière kermesse du Faubourg en juillet 2010, le Collège avait par exemple décidé de procéder à une enquête identique.

Nous avons également essayé un autre type de suivi de ces fêtes de quartier (la convention de quartier) en demandant en amont càd aux organisateurs de nous montrer entre autre que cette activité proposée était portée par la volonté d’un ensemble de personnes d’un quartier et non pas par une seule personne. Dans le cas de cette convention, le nom des personnes soutenant le projet et l’adresse de celles-ci apparaissaient puisqu’il fallait montrer qu’il s’agissait bien de personnes du quartier et non pas de quelqu’un d’extérieur au quartier et même extérieur à Rebecq.

Cet autre type de procédure est né suite à la fête de quartier du Try à Fourche qui plutôt que de rassembler un quartier y créait la zizanie. En effet, on dénombre une partie de citoyens qui apprécient ces manifestations conviviales dans leur quartier et une autre partie qui juge qu’il y a des lieux plus appropriés que la voie publique, afin de ne pas déranger ceux que cela n’intéresse pas. Notre rôle, en tant que mandataires publics, est de concilier tous les points de vue, et d’obliger les organisateurs à prendre en compte ces différentes visions, afin de ne pas générer de conflits et de permettre le déroulement des activités sans que cela occasionne de nuisances. La convention de quartier a été proposée par exemple pour la Brocante des Croix de Feu, la Brocante du CEFA, rue Haute en fête, Kermesse de Bierghes… Cette démarche oblige les organisateurs à rencontrer leurs voisins avant la manifestation, ce qui permet d’amorcer le dialogue, d’entendre les craintes et de pouvoir y apporter des solutions en amont.
Ce système de « convention de quartier » est plus efficace dans la pratique que les enquêtes, c’est pourquoi nous faisons actuellement moins d’enquêtes, sauf lorsque nous constatons des plaintes suite à une manifestation. C’était le cas ici pour les fêtes de Wisbecq et il nous a semblé important de vérifier que ces plaintes émanaient de peu de personnes, et quel était le problème, afin de pouvoir mieux anticiper l’année prochaine (adaptation des horaires si nécessaire, réflexion quant au stationnement…) ».

Le Président conclut en lisant le courrier de réponse adressé aux riverains de la place de Wisbecq suite au dépouillement de l’enquête. Monsieur Mahy intervient pour dire que si son courrier a été perçu comme ayant un caractère vexatoire, il s’en excuse. Il demande s’il lui est permis de consulter les formulaires de réponse à l’enquête. Le Président lui répond que cela est possible.

* Le Conseil désigne, à l’unanimité, Patricia Venturelli, Hervé Meersschaut et Christian Mahy pour le représenter au sein du comité de pilotage du projet « caméras de surveillance » initié par la zone de police Ouest Brabant wallon.