Compte-rendu du 24/08/2011

* A l’unanimité, le Conseil décide d’accepter la démission de Madame Aurore de Montpellier de son mandat de conseillère communale.

* Le Bourgmestre informe le Conseil des problèmes survenus sur le chantier des Anciens Hospices et ayant conduit à un statage provisoire des travaux. Suite à des réunions entre les différents intervenants, une note complète sera soumise au Collège du 31 août, qui statuera alors sur la reprise des travaux, en fonction des surcoûts et des possibilités techniques évoqués dans ladite note.

* Le Conseil prend connaissance de l’élection de Messieurs Daniel Dewolf, Michel Tondeur et Jules Demol en qualité de membres du conseil de fabrique de l'Eglise de Bierghes ; de l’élection de Messieurs Ernest Seutin et Axel Demol en qualité, respectivement, de président et de secrétaire du conseil de fabrique ; de l’élection de Monsieur Ernest Seutin en qualité de membre du bureau des marguilliers de la fabrique, ainsi que de l’élection de Messieurs Ernest Seutin, Michel Tondeur et Axel Demol en qualité, respectivement, de président, de trésorier et de secrétaire du bureau des marguilliers de ladite fabrique.

* A l’unanimité, le Conseil annule la création d’un emplacement réservé  au stationnement pour handicapés rue du Faubourg 52 pour cause de décès du demandeur.

* A l’unanimité, le Conseil émet un avis favorable sur le projet de règlement complémentaire de circulation relatif au marquage d’une piste cyclable unidirectionnelle de part et d’autre de la RN 280 entre les BK 0.000 et 0.207 soit du carrefour formé par la Rue du Grand Péril et de la Chaussée de Mons jusqu’à la limite de la Commune de Rebecq.

* A l’unanimité, le Conseil décide d’installer un sens giratoire de signalisation Chemin de Ripain, au croisement avec la rue de la Station.

* A l’unanimité, le Conseil adopte le Règlement Général de Police approuvé par le Conseil de Police.

* A l’unanimité, le Conseil décide que les écoles et les associations de parents et/ou amicales reconnues peuvent bénéficier de la gratuité dans le cadre d’occupations des salles communales ainsi que pour les consommations inhérentes à ces occupations .
 
* A l’unanimité, le Conseil approuve le projet d'égouttage sur le tronçon rebecquois de la drève des Marguerites au montant de 34.158,50€ HTVA.

* A l’unanimité, le Conseil approuve l’avenant 2: avaloirs + fossé (tête) du marché « Travaux Cité des Carrières » pour le montant total en plus de 9.593 € HTVA.

* A l’unanimité, le Conseil approuve l’avenant 3: Raccordement drains gabions du marché « Travaux Cité des Carrières » pour le montant total en plus de 1.340 € HTVA.

* A l’unanimité, le Conseil approuve les marchés suivants :

  • FIBA, marquage des terrains (4.500 € HTVA)
  • Crèche, asphaltage de la zone entrée (3.500 € HTVA)
  • Matériel musculation Hall (2.479,34 € HTVA)
  • Achat d’appareils électroménagers (1.350 € HTVA)
  • Radiateur de cuisine à accumulation (2.500 € HTVA)
  • Achat de luminaires (4.000 € HTVA)
  • Acquisition chaise de bureau (660 € HTVA)
  • Acquisition lame à neige (5.371,90 € HTVA)
  • Acquisition d’une remorque pour la régie technique (5.785,12 € HTVA)
  • Achat d’un tracteur (70.247,93 € HTVA)

* A l’unanimité, le Conseil décide d’intégrer les modifications horaires telles qu’approuvées par la COPALOC dans le Règlement d’Ordre Intérieur des écoles communales.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le dossier qui sera présenté à la Province dans le cadre de l’appel à projet « Accueil de la Petite Enfance ».