Compte-rendu du 29/06/2011

Par 11 OUI et 4 ABSTENTIONS, le Conseil émet un avis favorable sur la première modification budgétaire 2010 de la fabrique d’église des Sts Pierre et Martin.

Par 13 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve les points portés à l’ordre du jour de l’Intercommunale SportissimO.

A l’unanimité, le Conseil procède à la nomination de Michel OSTER et de Chantal FAUT, en tant que représentants communaux au sein de l’A.L.E.

A l’unanimité, le Conseil marque son accord sur les fiches projet modifiées dans le cadre du plan triennal.

A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et le montant estimé HTVA des marchés suivants :

- Droit de Tirage 2010-2012 - Ripain (272.492 €)
- Egouttage rue Haute Franchise (171.302,18 €)
- Couverture bitumeuse (4.500 €)
- Création et réfection des trottoirs (40.000 €).
- Glissière de sécurité (4.305 €)
- Asphaltage - Maurice Bouvette et Caufou (41.322,31 €)
- Asphaltage - Basse Franchise et Haute Franchise (41.322,31 €)
- Achat de chaudière (1.250 €)
- Achat de menuiseries extérieures pour logement communal (3.800 €)
- Achat de vannes à bulbe thermostatiques (3.750 €)
- Achat d’une monobrosse (1.800 €)
- Matériel pour atelier de menuiserie (500 €)
- Matériel pour atelier bâtiment (1.800 €)
- Installation de cuisine école des Tourterelles (4.000 €)
- Achat d’un défibrillateur pour le hall omnisport (2.200 €)
- Repas chauds dans les écoles ( 46.280,99 €)

A l’unanimité, le Conseil approuve la délibération du collège décidant de conclure un avenant avec la société attributaire du marché de travaux à la cité des Carrières, en vue de la démolition et de l’évacuation des baraquements présents sur le domaine public faisant l’objet des travaux.

Par 15 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le compte communal 2010 présenté par le Receveur.

Par 11 OUI et 6 NON, le Conseil approuve la modification budgétaire communale n°2 de 2011 et marque son accord de principe sur la réalisation des investissements.

Par 12 OUI et 5 NON, le Conseil décide de demander à Dexia Banque une offre de prix afin de financer par emprunt les projets inscrits au budget extraordinaire 2011.

A l’unanimité, le Conseil fixe au montant de 774.988,52 € la contribution de la commune de Rebecq à la dotation communale globale de la zone de police Ouest Brabant wallon pour l’exercice 2011.

A l’unanimité, le Conseil adopte le projet pédagogique et le règlement d’ordre intérieur des accueils extrascolaires.

A l’unanimité, le Conseil délègue à une commission l’établissement, sur base des lettres de mission en vigueur, d’un rapport d’évaluation des directeurs d’écoles de l’enseignement communal, à soumettre pour adoption au conseil communal.