Compte-rendu du 26/04/2011

* Le Conseil prend connaissance de l’élection de Messieurs Jean Dierick et Jean-Marie Devriese en qualité, respectivement, de président et de secrétaire du conseil de fabrique. Le conseil prend connaissance de la composition du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers à la date du 9 avril 2011.

* Par 12 voix pour et 4 abstentions, le Conseil émet un avis favorable sur la première modification budgétaire 2010 de la fabrique d’église de la chapelle des Saintes Thérèse & Maria Goretti.

* Par 12 voix pour et 4 abstentions, le conseil émet un avis favorable sur le compte 2010 de la fabrique d’église St Fiacre qui se présente comme suit : recettes 25.433,36 €, dépenses 22.989,95 €, soit un excédent de 2.443,41€ après une intervention communale de 14.307,18 €.

* Par 12 voix pour et 4 abstentions, le conseil émet un avis favorable sur le compte 2010 de la fabrique d’église St Martin qui se présente comme suit : recettes 57.130,02 €, dépenses 8.311,54 €, it un excédent de 8.818,48€ après une intervention communale de 32.632,96 €.

* Par 12 voix pour et 4 abstentions, le conseil émet un avis favorable sur le compte 2010 de la fabrique d’église de la chapelle des Stes Thérèse & Maria Goretti qui se présente comme suit : recettes 26.655,09 €, dépenses 22.564,56 €, soit un excédent de 4.090,53€ après une intervention communale de 17.177,60 € et une avance de trésorerie de la fabrique d’église St Martin de 3.651,08€.

* A l’unanimité, le Conseil accepte le plan de SEDILEC de remplacement des TL sur la Commune de Rebecq.

* A l’unanimité, le Conseil approuve les marchés suivants :
- Aménagements de cours existantes et d’une zone de parking (173.501,57 € HTVA)
- Football - Remise en état des terrains (12.500 € HTVA)
- Repas chauds dans les écoles communales (46.280,99 € HTVA)
- Acquisition de 2 ordinateurs

* Par 13 OUI, 2 NON et 3 ABSTENTIONS, le Conseil décide de prolonger d’un an le contrat programme du Centre culturel à la demande de la Ministre de la Culture.

* Les membres du Conseil prennent connaissance du rapport d’activités, des comptes et du bilan de l’asbl Centre culturel de Rebecq pour l’exercice 2010 ainsi que du budget de l’institution pour l’exercice 2011.

* Par 15 OUI, 2 NON et 1 ABSTENTION, le Conseil approuve les comptes 2010 du C.P.A.S.

* A l’unanimité, le Conseil autorise, pour les exercices 2011 et suivants, l’imputation au service ordinaire du budget communal des petites dépenses d’investissement avec fixation de plafonds à 5.000 € par marché et 1.000 € par unité.

* A l’unanimité, le Conseil adopte le nouveau règlement des étangs communaux, afin de préserver la quiétude et le caractère naturel du site des étangs communaux qui a pour vocation d’être un refuge pour la faune sauvage.

* A l’unanimité, le Conseil adopte les projets de statut administratif et statut pécuniaire du personnel communal.

* A l’unanimité, le Conseil ratifie les décisions du Collège visant l’ouverture d’une classe maternelle mi-temps à l’implantation de Germinal et à l’implantation des Tourterelles.

* A l’unanimité, le Conseil décide de prendre en charge, du 01.09.2011 au 30.09.2011, sur les fonds communaux 24 périodes d’instituteur primaire, 20 périodes de maître spécial de néerlandais, 6 périodes de direction pour l’école ; et du 01.10.2011 au 30.06.2012, 20 périodes d’un maître spécial de néerlandais.

* A l’unanimité, le Conseil adopte le projet pédagogique des plaines de vacances.