Compte-rendu du 21/03/2011

A l’unanimité, le Conseil se porte caution solidaire pour la fabrique d’Eglise St Géry de Rebecq, qui a contracté un emprunt destiné à financer les travaux de restauration du clocher de l’église.

Le Conseil prend connaissance de l’élection de Monsieur Jean-Marie Devriese en qualité de secrétaire de la fabrique d’église St Géry.

Le Conseil prend connaissance de l’élection de Monsieur Jean-Louis Descamps en qualité de trésorier de la fabrique d’église St Martin, en remplacement de Monsieur Emile Jadin.

A l’unanimité, le Conseil accepte la démission de Joëlle Vankerckhoven de sa fonction de représentant du conseil communal au sein du Conseil d’Administration du Centre Culturel de Rebecq et désigne Christian HANSSENS en remplacement.

Par 16 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le décompte final relatif aux travaux d’égouttage susvisés au montant de 729.863 € dans le cadre des travaux de pose d’égouttage Rue du Pont ; et le décompte final relatif aux travaux d’égouttage susvisés au montant de 135.142 € dans le cadre des travaux d’égouttage Rue Marais à Scailles.

Vu la demande de l’intercommunale SEDILEC d’installer une cabine de gaz sur une partie du parking communal Rue Docteur Colson, le Conseil approuve la promesse de vente d’une parcelle de terrain d’une superficie de 23ca et d’une servitude de passage de 18ca.

A l’unanimité, le Conseil marque son accord sur la reprise de la voirie Rue du Radoux dans le cadre d’une cession à titre gratuit de gré à gré pour cause d’utilité publique.

A l’unanimité, le Conseil approuve le projet de créer une « Parcelle des Etoiles » dans le cimetière de Wisbecq.

A l’unanimité, le Conseil ratifie la décision du Collège d’introduire une demande de principe auprès de la Communauté française pour l’obtention d’un subside pour la réfection de la Chapelle des Anciens Hospices.

A l’unanimité, le Conseil approuve les marchés suivants :
- Berges de Senne - Restauration (174.858,92 € HTVA)
- Ancienne Gare  - Modification du gros œuvre (33.049 € HTVA)
- Achat d’outillage électrique (8.250 € HTVA)
- Outillage plomberie (650 € HTVA)
- Mobilier scolaire (15.000 € HTVA)
- Achat de panneaux de signalisation (2.500 € HTVA)

Parr 15 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil prend acte de l’enquête publique relative au plan d’expropriation et de la réclamation mentionnée au procès-verbal de clôture de l’enquête, adopte le plan.

A l’unanimité, le Conseil approuve la modification du Plan, le rapport financier 2010, le rapport d’activité 2010 et la prévision budgétaire 2011 du Plan de Cohésion Sociale.

A l’unanimité, le Conseil adopte les Règlements d’Ordre Intérieur pour les plaines de vacances.

Le Conseil prend connaissance du rapport d’activités 2010 de la Commission locale pour l’énergie.

A l’unanimité, le Conseil adopte d’adopter le projet de statut administratif du personnel communal et le projet de statut pécuniaire du personnel communal