Compte-rendu du 21/12/2010

 

* Par 14 voix pour et 4 abstentions, le Conseil émet un avis favorable sur la seconde modification budgétaire 2010 de la fabrique d’église Saint Géry.

* Par 13 voix pour et 5 abstentions, le Conseil émet un avis favorable sur la première modification budgétaire 2010 de la fabrique d’église Saint Fiacre.

* A l’unanimité, le Conseil émet un avis favorable sur le projet de règlement complémentaire de circulation relatif aux aménagements de la N6 pour la section située sur le territoire de Rebecq.

* A l’unanimité, le Conseil marque son accord de principe sur le renouvellement de l’éclairage public de la Chaussée Genette pour un budget estimé à 30.295,41 € TVA.

* A l’unanimité, le Conseil approuve les marchés suivants :
- Désignation d'un bureau d'études pour de petits travaux d'aménagement de voirie pour l'année 2011 (30.000 € TVAC)
- Marché de service de géomètre pour l'année 2011 (30.000 € TVAC)
- Acquisition de 2 ordinateurs et de 2 imprimantes (3.000 € TVAC)

* A l’unanimité, le Conseil approuve la convention de coopération avec  Sedifin relative à l’organisation d’un achat groupé dans le cadre des assurances et celle relative à l’organisation d’un achat groupé dans le cadre de la fourniture de gaz.

* A l’unanimité, le Conseil ratifie les délibérations du collège communal relatives au remplacement en urgence des chaudières de la maison communale et de l’Espace du Petit Moulin d’Arenberg, ainsi que la délibération du collège communal relative à l’acquisition en urgence d’une épandeuse à sel.

* A l’unanimité, le Conseil adopte le plan d’embauche et de promotion 2011.

* A l’unanimité, le Conseil décide la levée des taxes pour l’exercice 2011, sauf pour les taxes piscines privées, terrains de tennis privés et terrains de golf dont la levée est approuvée par 13 OUI et 5 NON.

* Par 11 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil marque son accord de principe sur la réalisation des investissements, ainsi que sur leur mode de financement :

* A l’unanimité, le Conseil marque son accord sur le pourcentage suivant de participation de chacune des 4 communes à la dotation communale globale de la zone de police Ouest Brabant wallon (Braine-Le-Château 19,09 %, Ittre 14,90 %, Rebecq 18,33 %, Tubize 47,68 %) et fixe au montant de 719.111,86 € la contribution de la commune de Rebecq à la dotation communale globale de la zone de police Ouest Brabant wallon pour 2011.

* Par 10 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil décide de désaffecter les soldes d’emprunt et de réaffecter le total de cette somme, soit 385.252,91€, au fonds de réserve du budget extraordinaire.

* Par 11 OUI et 7 NON, le Conseil approuve le budget 2011.

* A l’unanimité, le Conseil délègue pour 2011 au Collège communal ses pouvoirs en matière de fixation des conditions des marchés de travaux, fournitures et services pour les marchés d’un montant inférieur à 22.000€ HTVA, retient la procédure négociée sans publicité préalable comme mode de passation des marchés d’un montant inférieur à 5.500€ HTVA relatifs au service extraordinaire et autorise la passation des marchés d’un montant inférieur à 5.500€ HTVA relatifs au service extraordinaire via simple bon de commande.

* A l’unanimité, le Conseil approuve l’état des lieux 2010 de l’accueil des enfants de 2,5 à 12 ans en dehors des heures scolaires ainsi que le programme de coordination locale pour l’enfance.

* A l’unanimité, le Conseil adopte  le Règlement d’Ordre Intérieur des écoles communales tel qu’approuvé par la Copaloc du 23 novembre 2010.

* A l’unanimité, le Conseil autorise l’asbl « La Main dans La Main », à procéder à la vente des parcelles sous réserve d’affecter le produit de celle-ci à son objet social.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la quatrième modification budgétaire 2010 du CPAS.