Compte-rendu du 01/12/2010


* Le Conseil entend l’intervention du Bourgmestre, relative aux inondations des 13 et 14 novembre et à l’activation du plan d’urgence et d’intervention. Ensuite, le groupe Ecolo remet un document relatif aux points qu’il a ajoutés à l’ordre du jour (les inondations de la mi-novembre, les suites des inondations et les options pour une cohabitation harmonieuse avec la Senne) et le commente.

* Par 13 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve les points inscrits à l’ordre du jour des Intercommunales IBW, ISBW et IGRETEC.

* A l’unanimité, le Conseil approuve les points inscrits à l’ordre du jour de l’Intercommunale SportissimO.

* Par 11 oui et 4 abstentions, le Conseil décide de se rallier aux remarques formulées par le conseil communal de Tubize sur le compte 2009 de l’église protestante de Tubize.

* A l’unanimité, le Conseil marque son accord pour l’inscription dans le plan triennal 2010-2012 des projets suivants pour l’année 2011 :
Aménagement Grand Place de Quenast (449.061,25 € TVAC)
Aménagement et égouttage du Sentier de Rebecq (325.298,82 € TVAC)
Aménagement et égouttage Rue d’Overschie (199.826,68 € TVAC)
et pour l’année 2012 :
Aménagement et égouttage Rue Anne Croix et Caporal Trésignies (326.046,60 € TVAC).

* A l’unanimité, le Conseil approuve les marchés suivants :
- Aménagements de convivialité, acquisition de 20 bancs (3.600 € TVAC)
- Aménagement Cuisine Hall Omnisports (3.872 € TVAC)

* A l’unanimité, le Conseil autorise le Collège à procéder à la commande d’une statuette, auprès de l’artiste ayant réalisé les autres statuettes placées au rond-point Breda et au rond-point du Peuple, afin de décorer le rond-point situé Rue Caporal Trésignies.

* A l’unanimité, le Conseil ratifie la décision du Collège attribuant le marché de désignation d’un auteur de projet pour le schéma de structure à AGORA S.A.

* Par 11 OUI et 4 ABSTENTIONS, le Conseil décide de demander à Dexia Banque une offre de prix afin de financer par emprunt la rénovation de la nouvelle maison communale pour un montant de 2.750.000 €.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la troisième modification budgétaire communale de 2010, hormis pour les articles 124/46401.2010, 124/21201.2010, 1241/21101.2010, 124/96151.2010, 124/96251.2010 et 124/72360.2010 qui sont approuvés, par un vote distinct, par 11 OUI, 2 NON et 2 abstentions ;

* Par 12 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil approuve provisoirement le plan d’expropriation et sollicite l’application de la procédure d’expropriation dite « d’extrême urgence» pour cause d’utilité publique d’une parcelle située Ruelle Al Tache.

* Par 11 OUI et 4 ABSTENTIONS, le Conseil adopte un règlement relatif aux logements communaux mis en location.

* Par 13 OUI et 2 NON, le Conseil arrête la liste des subventions aux sociétés et associations pour  2011.