Compte-rendu du 24/01/2011

* Par 15 oui et 4 abstentions, le Conseil décide de se rallier aux remarques formulées par le conseil communal de Tubize sur le budget 2011 de l’église protestante de Tubize.

* Vu l’emprise à réaliser dans le cadre de la pose du collecteur de Rebecq, le Conseil approuve à l’unanimité le projet d’acte d’acquisition.

* A l’unanimité, le Conseil approuve les marchés suivants :
- Aménagement voirie Chemin de la Chaussée (53.622,52 € TVAC)
- Aménagement carrefour Rue Sainte Renelde/Château d’eau (16.036,65 € TVAC)
- Aménagement Rue de la Station (33.808,28 € TVAC)
- Aménagement Rue du Montgras (7.197,89 € TVAC)
- Aménagement carrefour Rue Trieu du Bois/Chaussée de la Genette/Rue du Pont (53.622,52 € TVAC)
- Espaces verts/tontes (48.400 € TVAC)
- Glissière de sécurité (60.500 € TVAC)
- Réfection des enduits muraux logement communal (7.623 € TVAC)
- Acquisition d’armoires métalliques pour le Hall Omnisport (496,10 € TVAC)
- Réalisation d’un cahier de charges pour la création d’un accès sécurisé à l’école de Bierghes (3.630 € TVAC)
- Réalisation d’un cahier de charges pour la création de trottoirs (3.630 € TVAC)
- Réalisation d’un cahier de charges pour la réfection des cours des écoles communales Ruelle Al Tache et Cité Germinal (9.680 € TVAC)

* Par 12 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil approuve le cahier des charges et le montant estimé à 561.286,11 €du marché « Travaux d’aménagement Grand Place ».

* A l’unanimité, le Conseil ratifie la délibération du collège communal relative à l’appel à des opérateurs privés pour assurer le déneigement des voiries vu l’urgence.

* A l’unanimité, le Conseil déclare se porter caution de l’emprunt contracté par l’Intercommunale SportissimO, et ce à concurrence de 24,5 %.

* Par 12 OUI, 5 Non et 2 ABSTENTIONS, le Conseil sollicite auprès du CRAC un prêt d’un montant de 3.069.810 € afin d’assurer le financement de la subvention pour l’investissement prévu par la décision du Gouvernement wallon du 24 avril 2008.

* A l’unanimité, le Conseil sollicite auprès du CRAC un prêt d’un montant total de 30.827,78 € afin d’assurer le financement de la subvention pour l’investissement économiseur d’énergie prévu par la décision du Gouvernement wallon du 14 mai 2009.

* Par 12 OUI et 7 NON, le Conseil approuve le budget 2011 du CPAS.

* A l’unanimité, le Conseil adopte le règlement relatif au ramassage en porte-à-porte des branchages liés en fagots et le règlement relatif au service de broyage des branchages sur rendez-vous pour 2011.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la candidature de la commune de Rebecq pour le projet pilote « EcoTeam », visant à l’éco-exemplarité au sein des communes wallonnes, tel que détaillée dans le formulaire de candidature élaboré par le service « environnement ».

* A l’unanimité, le Conseil donne son agrément à la version modifiée du plan général d’urgence et d’intervention de la commune de Rebecq et décide de la soumettre à Madame la Gouverneure de la Province du Brabant Wallon pour approbation.