Compte-rendu du 03/11/2010

* Par 15 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil déclare se porter caution envers la fabrique d’église St-Géry dans le cadre de l’emprunt réalisé par celle-ci pour financer les travaux de remplacement de l’horloge du clocher de l’Eglise St-Géry.

* Par 16 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil approuve les points inscrits à l’ordre du jour des Assemblées Générales de SEDIFIN et SEDILEC.

* A l’unanimité, le Conseil décide d’adhérer à l’asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles, dans le but d’accueillir l’exposition « L’esprit du sport ».

* A l’unanimité, le Conseil décide de supprimer l’emplacement de stationnement réservé pour personnes à mobilité réduite au Chemin de la Chaussée, suite au déménagement du demandeur.

* A l’unanimité, le Conseil approuve le cahier des charges et le montant estimé des marchés suivants :

Travaux Cité des Carrières - 89.257,28 € TVAC
Salle Communale toiture - 67.941,50 € TVAC
Installation d’un groupe électrogène au terrain de football - 19.965 € TVAC
Achat de deux camionnettes fourgonnées et d’une camionnette pick-up - 70.000 € TVAC
Achat de deux détecteurs de vitesse - 10.000 € TVAC
Repas chauds écoles communales - 56.000 € TVAC

* A l’unanimité, le Conseil décide d’adhérer au second marché d’achat groupé de gaz organisé par l’intercommunale SEDIFIN.

* A l’unanimité, le Conseil approuve la déclaration coût-vérité budget 2011 au taux de couverture de 104,49% pour des recettes prévisionnelles de 446.934,40€ et des dépenses prévisionnelles de 427.715,73€.

* Par 16 OUI et 2 NON, le Conseil adopte la version finale du Plan communal de Mobilité.

* A l’unanimité, le Conseil fixe à 705.011,63€ la contribution de la commune de Rebecq à la dotation communale globale de la zone de police Ouest Brabant wallon pour 2010.

* Par 10 OUI et 8 NON, le Conseil approuve la troisième modification budgétaire 2010 du CPAS.

* Par 10 OUI et 8 NON, le Conseil approuve la deuxième modification budgétaire communale 2010 et marque son accord de principe sur la réalisation des investissements.