Compte-rendu du 06/10/2010

Le Bourgmestre remet, avec les félicitations des membres du conseil, à Madame Greta Monseu le brevet de Lauréat du Travail.

A l’unanimité, le Conseil approuve la convention de partenariat 2011-2013 relative à l’exécution du contrat de Rivière de la Senne.

A l’unanimité, le Conseil adopte le règlement relatif à la prime communale d’embellissement des façades.

Le Conseil prend acte des démissions de Claudine LIENARD, effective et de Eric BRENARD, suppléant à la C.C.A.T.M et nomme François MASSE en qualité de membre effectif de la C.C.A.T.M.

Par 15 OUI et 2 NON, le Conseil fixe les conditions d’obtention de subsides aux sociétés et associations.

Par 11 OUI, 5 NON et 2 ABSTENTIONS, le Conseil modifie le règlement taxe sur les piscines privées afin d’exclure les piscines en kit.

Par 17 OUI et 1 NON, le Conseil modifie le règlement taxe sur l’enlèvement et le traitement des immondices.

Par 17 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil modifie le règlement taxe sur les panneaux publicitaires fixes.

A l’unanimité, le Conseil autorise le collège communal à conclure une convention de transaction entre la commune de Rebecq, la société Ethias et la SPGE, dans le cadre du litige suite à l’éboulement des berges de la Senne.

Par 11 OUI et 7 NON, le Conseil approuve les modifications budgétaires du CPAS.

A l’unanimité, le Conseil modifie le cadre administratif statutaire en assouplissant les critères de diplôme du responsable en chef du service technique : attaché spécifique A1 ou A4 ou agent technique en chef D9.

A l’unanimité, le Conseil adopte les lettres de mission des directions d’école.

A l’unanimité, le Conseil décide de prendre en charge sur fonds propres, pour toute l’année scolaire 2010-2011 : vingt périodes d’instituteur primaire, 6 périodes « direction » et 4 périodes de « néerlandais ».