Compte-rendu du 08/09/2010

A l’unanimité, le Conseil se porte caution dans le cadre du marché d’emprunt réalisé par l’Intercommunale SportissimO.

Par 13 voix pour et 4 abstentions, le Conseil émet un avis favorable sur la première modification budgétaire 2010 de la fabrique d’église Saint Géry, les budget 2011 des fabriques d’église Saint Géry, Saint Fiacre, Saint Martin, Saint Pierre et Saint Martin, la chapelle des Saintes Thérèse et Maria Goretti.

A l’unanimité, le Conseil accepte la démission de M. Jean-Claude Moeremans de son mandat de conseiller du CPAS et élit Mme Chantal Faut en qualité de membre du CPAS de Rebecq.

A l’unanimité, le Conseil décide de limiter la vitesse à 50 km/h dans les voiries suivantes : Chemin Maurice Bouvette à partir du 28, Chemin St-Hubert avant le n°4, Chemin Drôleau avant le n°4, Chemin Basse Franchise avant le Pont de la Senne et avant le poteau d’éclairage 717.

A l’unanimité, le Conseil prend acte de l’arrêté ministériel du 20 juillet 2010 annulant l’emplacement de stationnement pour les véhicules de personnes handicapées route de Bruxelles, face au n° 53 (N6).

A l’unanimité, le Conseil approuve les cahiers de charge et les montants estimés des marchés suivants :
- Aménagement de cuisines (8.250 € HTVA)
- Fournitures plomberie (22.000 € HTVA)
- Fournitures menuiserie (22.000 € HTVA)
- Fournitures maçonnerie (10.000 € HTVA)
- Fournitures électricité (25.000 € HTVA)
- Fournitures vitrerie (10.000 € HTVA)
- Fournitures peinture (22.000 € HTVA)
- Modernisation éclairage public Rue Petit Bruxelles, Place de Wisbecq et partie de la Rue du Pont (55.714,86 € TVAC)
- Hall des Sports, stabilité toiture (6.000 € HTVA)
- Assurance TRC (15.500 € HTVA)
- Assurance décennale (23.500 € HTVA)
- Assurance, pensions commune & CPAS (204.744,63 €)
- Ecole du Montgras, couverture du préau (6.000 € HTVA)
- Travaux de désamiantage (8.700 € HTVA)
- Carrelage, zone sanitaire (5.000 € HTVA)
- Travaux d’évacuation des eaux de toiture et remise en état de la voirie Place de Wisbecq (44.812,50 € HTVA), point adopté par 16 OUI et 1 ASBTENTION
- Travaux d’aménagement Grand Place (456.312,15 € HTVA), point approuvé par 11 OUI, 1 ABSTENTION et 5 NON

Par 16 OUI et 1 NON, le Conseil décide de procéder au rachat d’une statuette identique à celle volée au rond-point Breda.

A l’unanimité, le Conseil approuve la proposition du Collège de procéder à la réfection de la Rue Haute Franchise et du Chemin Maurice Bouvette pour un montant estimé à 200.000 € et subsidié par la Région Wallonne à hauteur de 67.000 € dans le cadre du droit de tirage.

Par 16 OUI et 1 NON, le Conseil approuve l’avenant 1 du marché « Démontage de passages piétons en pavés de béton ».

Par 16 OUI et 1 NON, le Conseil marque un accord de principe sur le renouvellement de l’éclairage public de la Grand Place pour un budget estimé provisoirement à 42.444,60  € TVAC.

A l’unanimité, le Conseil décide de modifier le cadre technique en supprimant un poste d’agent technique en chef statutaire, en ajoutant deux postes d’agent technique et de considérer le poste d’agent technique en chef contractuel comme étant en extinction.

A l’unanimité, le Conseil approuve la description de fonction – agent technique au sein du service aménagement du territoire – espaces verts.

A l’unanimité, le Conseil confirme que les avantages sociaux suivants sont accordés aux enfants fréquentant les établissements de l’enseignement fondamental situés sur le territoire de la commune :
- Accueil extrascolaire
- Transport vers les piscines et le hall omnisport
- Accès aux  infrastructures communales
- Accès aux plaines de jeux pendant les vacances scolaires

A l’unanimité, le Conseil fixe l’indemnité forfaitaire de nettoyage d’une pierre tombale à 30 €.
 
A l’unanimité, le conseil décide d’attribuer le mérite wallon 2010 au Cercle d’Histoire et de Généalogie Le Rewisbique, pour l’organisation d’une journée de découverte et d’échanges à l’occasion de l’inauguration de la Place des Meuniers.