Déclaration de décès

Le décès est déclaré à l’Administration communale du lieu de décès sur déclaration d’un témoin (généralement par l’entrepreneur de pompes funèbres délégué par la famille), sur présentation des documents suivants :

  • Modèle III C établi par un médecin,
  • Carte d’identité du défunt,
  • Carnet de mariage du défunt (sauf s’il est célibataire),
  • Passeport du défunt,
  • Permis de conduire du défunt,
  • Carte d’identité du déclarant,

Si l’enterrement a lieu dans une commune autre que celle du décès, la commune d’arrivée devra délivrer un permis d’acceptation du corps ou des cendres.

Dans le cas d’une incinération, la commune de décès devra demander le passage d’un médecin vérificateur mandaté par l’Officier de l’Etat civil.

Des copies conformes ou extraits de l’acte de décès peuvent être obtenus à l’Administration communale du lieu du décès ou à celle du domicile.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de prendre contact avec

M. Patrick LEHEU