Autres procédures population

  • les légalisations de signatures : l'intéressé doit signer devant nous le document à légaliser (venir avec sa carte d’identité) et payer 3€ (sauf exemption du droit de timbre).
  •  les copies certifiées conformes : l'intéressé se présente à la Commune avec l'original du document et la photocopie (il est possible d'obtenir la photocopie auprès de la Commune moyennant le paiement de 0,15 €).
  • les extraits du registre de population (compositions de ménage, certificats de résidence, certificats de vie, certificats de nationalité ...) sont délivrés aux intéressés pour leur compte personnel uniquement pour la somme 10 € (sauf exemption du droit de timbre). Pour obtenir un document relatif à une autre personne, il y a lieu de remplir un formulaire spécifiant pour quelle type de procédure ce document est demandé.
  • les déclarations d'abattage d'animaux.
  • les certificats de milice.
  •  le service « étrangers » (délivrance d'attestations d'immatriculation, cartes provisoires ... - courriers et contacts avec le service des étrangers - demandes d'établissements ...). Vu la complexité de ce service, nous vous conseillons de vous rendre au service population avec tous les documents en votre possession et ensemble, nous étudierons le dossier. Pour toute information concernant spécifiquement le service "étrangers", vous pouvez également prendre contact avec M. Eric Paduwat au 067/79.45.56

Renseignements :

Service population