Déclaration de profession

Bien que la mention de la profession n'apparaisse plus sur la carte d'identité, elle n'en reste pas moins une mention obligatoire dans les registres de population.

Dès l'âge de 18 ans et dans le but d'une bonne tenue de ces registres, il y a lieu d'informer le service population de l'Administration Communale du lieu de résidence de tout changement de profession (activité dont on tire les principaux moyens d'existence), ainsi que de la date du changement.

Cette information doit être complétée par la catégorie sociale dont relève l'intéressé (salarié, indépendant, pensionné, étudiant). Il convient de souligner qu'un diplôme obtenu n'est pas une profession (ex. licencié en droit).

A l'occasion de toute demande visant à être inscrit aux registres en qualité de titulaire d'une profession libérale dont le titre est protégé par la loi (avocat, médecin, architecte, comptable...), l'Administration Communale est tenue d'exiger du déclarant la production d'une pièce officielle attestant qu'il est fondé à exercer des activités professionnelles en cette qualité.

Enfin, il importe d'observer les règles spécifiques suivantes :

• la personne qui n'a jamais exercé un métier ou une profession doit être considérée comme étant "sans profession".
• la mention de la profession débute à partir de 18 ans, les personnes encore scolarisées peuvent demander que la mention "étudiant" soit apposée à côté pour autant qu'ils suivent à temps plein les cours d'un enseignement de plein exercice et qu'ils produisent une attestation du chef de l'établissement.
• le chômeur doit être repris dans les registres sous sa dernière qualification professionnelle; s'il n'a jamais exercé une profession, il y a lieu de se reporter au point ci-dessus.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de prendre contact avec le service population.

Renseignement:

Service population