Commission Communale de l'Accueil (CCA)

ROLES ET MISSIONS DE LA CCA

La CCA regroupe un ensemble de personnes concernées par le temps libre : responsables des accueils et activités pour enfants, accueillant(e)s extrascolaires, associations agréés par la communauté française, écoles, parents, ligue des familles, vie féminine, conseillers communaux, …et les invités qui le souhaitent.

La CCA est compétente pour analyser tous les problèmes qui relèvent de l’accueil des enfants et pour déterminer les actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité et l’accessibilité des milieux d’accueil.

La CCA est essentiellement un lieu de rencontre, de concertation, d'échange et de coordination.

Il s'agit d'un organe d'avis, non de décision.

La CCA est chargée de:

  • approuver l'état des lieux (art 7 du décret),
  • approuver le programme CLE (art 9),
  • approuver le rapport d'évaluation du programme CLE (art 30),
  • approuver les modifications de programme CLE (art 31)

Pour ces missions, il faut ensuite une décision du Conseil Communal, sauf pour la modification du programme CLE, s'il y a accord au sein de la CCA.

Le détail des subventions accordées à l'ONE aux opérateurs doit être transmis par la commune, chaque année, à la CCA (art 36 et 37).

La CCA peut jouer aussi d'autres rôles:

  • assurer le lien avec les opérateurs, les acteurs concernés et la population,    
  • participer à la mise en place de partenariats, au développement d'initiatives nouvelles, au soutien des initiatives de formation...
  • servir de relais de et vers l'ONE et permettre le partage d'informations
  • donner un avis sur des propositions pour une politique d'accueil cohérente et globale
  • donner un avis sur des réponses à des appels à projets
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