Ancrage communal du logement

1.1. La Commune et le logement

Le Code wallon du Logement précise que, dans les neuf mois suivant le renouvellement des conseils provinciaux, communaux et d’action sociale, les pouvoirs locaux, dont la Commune, fixent les objectifs et les principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent et ce à travers une déclaration de politique du logement.

Les diverses mesures à prendre tendent à diversifier les types de logements sociaux disponibles, ainsi qu’à lutter contre l’inoccupation et l’insalubrité des logements.

Au moins une fois l’an, le Bourgmestre organise une réunion de concertation entre les représentants du Collège communal, du CPAS, de toute société de logement de service public qui dessert la Commune et de tout organisme qui participe à la politique locale du logement.

Cette concertation avec tous les acteurs locaux du logement permet d’aboutir à un programme d’actions (triennal à partir de 2014) en matière de logement, qui identifie, année après année, chaque opération, les maîtres d’ouvrage, les intervenants associés, les délais de réalisation, le nombre et le type de logements concernés, les modes de financement et les moyens à développer pour atteindre les objectifs définis.

1.2. HSRP et AISBW

En matière de logements sociaux, il faut mentionner parmi d’autres deux partenaires présents et actifs sur le territoire de la commune pour l’aider dans la mise en œuvre de sa politique locale du logement, à savoir :

  • Les Habitations Sociales du Roman Païs (HSRP)
  • L’Agence Immobilière Sociale du Brabant Wallon (AISBW) 

1.2.1. Les Habitations Sociales du Roman Païs

Pour sept villes et communes de l’ouest du Brabant wallon, à savoir Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Ittre, Nivelles, Rebecq, Tubize et Waterloo, les Habitations Sociales du Roman Païs se donnent pour missions de :

  • gérer et louer des logements sociaux, des logements moyens, de transit et d’insertion aux personnes les plus précarisées ;
  • construire des logements destinés à la location ou à la vente ; 
  • acquérir et rénover des logements avant de les louer ;
  • acquérir et rénover des bâtiments pour les transformer en logements destinés à la location ;
  • assister les communes dans la mise en œuvre de la politique locale du logement (ancrage communal) 
  •  vendre des immeubles dont elles sont propriétaires ;
  • accueillir les candidats-locataires et locataires et leur fournir un accompagnement social.

Habitations Sociales du Roman Païs

Allée des Aubépines 2, 1400 Nivelles

067/ 88.84.84

067/ 88.84.85
 

http://www.romanpais.be/

1.2.2. L'Agence Immobilière Sociale du Brabant Wallon

L'Agence Immobilière Sociale du Brabant Wallon a été constituée par la Province afin d'amplifier sa politique en matière de logement.

Cette association regroupe un grand nombre de Communes et de CPAS, des représentants du secteur associatif et les sociétés de logement social agissant en Brabant wallon.

Un mandat de gestion est signé entre l'AIS et le propriétaire d'un immeuble inoccupé. Ceci implique que l'agence gère l'immeuble au nom et pour compte du propriétaire, qui perçoit un loyer mensuel. En échange, il s'engage à ce que l'agence dispose du logement en vue de réaliser son objet social pour toute la durée du mandat de gestion. L'agence garantit au propriétaire de lui rendre le bien loué dans l'état initial.

Ce logement est mis à disposition de personnes en situation de rupture sociale sélectionnées sur base de critères objectifs. Une guidance est mise en place avec les locataires par les travailleurs sociaux de l'agence.

AISBW

Parc des Collines, Avenue Einstein 4, 1300 Wavre

010/23.60.87

010/68.66.19

 http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Logement/agence-immobiliere-sociale-asbl.html

1.3. Les actions en matière de logement

Parmi les actions en matière de logement déjà réalisées ou en cours de réalisation dans la commune de Rebecq, citons :

  • la création de 40 logements sociaux pour personnes âgées situés au Clos des Augustines et gérés par les Habitations Sociales du Roman Païs et le CPAS ;
  • la création d’un logement de transit situé rue de la Gendarmerie 18 ;
  • la création de logements sociaux situés rue de Rebecq 68 et 72 et rue du Faubourg 19 ;
  • la création de 13 logements moyens destinés à la vente au Clos des Augustines.